Conditions générales d’accès et d’utilisation du site acr-france.net
L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de ACR.
Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de ACR.
La mise en œuvre d’un lien hypertexte vers le site acr-france.net ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de ACR.
Informatique et libertés
Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à ACR, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
Vous disposez, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Paris, Ile-de-France
Propriété intellectuelle
ACR informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. À ce titre, ACR informe notamment les utilisateurs que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de ACR ou de tiers ayant autorisé ACR à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de ACR. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site, notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Informations éditeur
ACR
Paris, Ile-de-France
Directeur de la Publication :
Patrick Rébillard
Responsable de la Rédaction :
Patrick Rébillard
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Informations techniques
Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024×768 et les navigateurs de 5ème génération.
Droit applicable
Le site acr-france.net et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site acr-france.net sous votre seule et entière responsabilité. ACR ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.